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Domaine d'intervention

Fonction publique

J'accompagne les agents publics, fonctionnaires et contractuels, ainsi que les employeurs publics à chaque étape de la relation de travail, tant en conseil qu'en contentieux, devant les juridictions administratives.

  • Carrière
  • Discipline
  • Protection des agents
Mes prestations

Les principales situations dans lesquelles j'interviens en conseil ou en contentieux.

01

Accès à la fonction publique

J'interviens en matière de concours, de procédures de nomination ou de recrutement de contractuels et vacataires. Je vous assiste en cas de contestation des résultats, d'irrégularité de procédure ou de refus de recrutement.

02

Déroulement de la carrière

Suivi juridique pour les changements d'affectation, l'avancement, la notation, l'évaluation, la mutation, les positions statutaires, la rémunération, le temps de travail et la gestion des congés. Mon rôle est de sécuriser vos décisions ou de contester celles qui portent atteinte à vos droits.

03

Droits et obligations des agents publics

Conseil sur la déontologie, le droit de grève, la liberté d'expression, le devoir de réserve, le cumul d'activités, l'obéissance hiérarchique, le droit de retrait, la neutralité et la laïcité.

04

Protection des agents

Intervention pour harcèlement, discrimination, accidents de service, maladies professionnelles et démarches de protection fonctionnelle.

05

Droit disciplinaire

Assistance à tous les stades : qualification de la faute, suspension, respect de la procédure et contestation des sanctions.

06

Fin de fonctions

Accompagnement lors de licenciement, non-renouvellement de contrat, rupture conventionnelle, démission, révocation ou départ à la retraite.

Un échange

Une question précise en droit de la fonction publique ?

Je vous reçois sur rendez-vous au cabinet ou en visioconférence pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.

Une question juridique ?
Discutons-en.

Premier échange au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.