01
Responsabilité de l'administration
Mise en jeu de la responsabilité pour faute, sans faute et pour rupture d'égalité devant les charges publiques. Évaluation du préjudice et négociation des indemnisations.
Domaine d'intervention
J'accompagne particuliers, entreprises et personnes publiques dans leurs relations avec l'administration, qu'il s'agisse de prévenir un litige ou de le résoudre devant le juge administratif.
Mes prestations
02
Travaux et ouvrages publics
Dommages de travaux publics, responsabilité des constructeurs et réparation des préjudices subis par les usagers ou les tiers.
03
Droit administratif des biens
Gestion et valorisation du domaine public et privé des personnes publiques : qualification, modalités d'occupation et contentieux domanial.
Un échange
Une question précise en droit administratif ?
Je vous reçois sur rendez-vous au cabinet ou en visioconférence pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.
Une question juridique ?
Discutons-en.
Premier échange au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.