01
Responsabilité des collectivités, des élus et des agents
Mise en cause de la responsabilité administrative et personnelle. Évaluation des risques juridiques et défense devant les juridictions compétentes.
Domaine d'intervention
Forte de trois ans d'exercice au sein même de collectivités territoriales (dont une commune support de station de ski), je propose un accompagnement qui conjugue rigueur juridique et compréhension des réalités opérationnelles des élus et des agents.
Mes prestations
02
Institution et vie locale
Conseil sur le fonctionnement institutionnel des assemblées délibérantes, sécurisation des délibérations, règles de compétence et gestion des conflits internes.
03
Pouvoir de police
Rédaction d'arrêtés de police générale et spéciale, prévention des risques et gestion des situations d'urgence.
04
Droit électoral
Organisation et régularité des opérations électorales, contestation des résultats et accompagnement juridique des candidats.
05
Intercommunalité
Création et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, transferts de charges et relations entre collectivités membres.
Un échange
Une question précise en droit des collectivités territoriales ?
Je vous reçois sur rendez-vous au cabinet ou en visioconférence pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.
Une question juridique ?
Discutons-en.
Premier échange au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.