01
Marchés publics
Assistance pour les marchés de travaux, fournitures, services et partenariats. Rédaction contractuelle, analyse des offres, gestion des litiges en cours d'exécution et contentieux de la passation.
Domaine d'intervention
J'accompagne les personnes publiques et les opérateurs économiques dans l'ensemble de leurs relations contractuelles : conception, passation et exécution des marchés publics, concessions et contrats d'occupation du domaine.
Mes prestations
Contrats publics
Contrats soumis au Code de la commande publique
02
Concessions de services et de travaux
Structuration des contrats de concession, répartition des risques entre concédant et concessionnaire, suivi de l'exploitation et gestion des différends.
Contrats non soumis au Code de la commande publique
01
Conventions d'occupation du domaine public
Rédaction, sécurisation juridique et contentieux des conventions d'occupation : respect des obligations de mise en concurrence et valorisation du domaine.
02
Baux administratifs emphytéotiques
Conseil pour la conclusion et l'exécution de baux emphytéotiques administratifs dans le cadre de projets immobiliers publics complexes.
03
Montages contractuels complexes
Partenariats public-privé, opérations immobilières publiques et valorisation du domaine : analyse des contraintes juridiques, financières et opérationnelles.
Un échange
Une question précise en droit des affaires publiques ?
Je vous reçois sur rendez-vous au cabinet ou en visioconférence pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.
Une question juridique ?
Discutons-en.
Premier échange au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, pour cerner votre situation et le périmètre de mon intervention.